J.O. 43 du 20 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03477
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Arrêté du 18 février 2004 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0400031A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2004, Mme Berardi-Malbec (Véronique), magistrate, est nommée sous-directrice de l'organisation judiciaire et de la programmation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.